Les directives du HONcode

Retrouvez les directives de la certification des sites internet de santé, le HONcode.
Procurez à vos utilisateurs une plus grande confiance en votre site internet de santé grâce au sceau HONcode.
Montrez ainsi la responsabilité, la fiabilité et la transparence de votre site.

L'évaluation de votre site est réalisée par des experts médicaux, selon les principes du 8 HONcode.
Afin que votre site soit certifiée, ces 8 principes doivent être respectés.

Si toutefois vous avez des questions ou pensez qu'un des principes ne s'applique pas à votre site internet, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe, afin que nous vous accompagnions dans le processus de certification.

Retrouvez ci-dessous les directives des 8 principes détaillés ainsi qu'un format PDF à télécharger.

Principe 1 - Autorité

Les détails concernant l'équipe éditoriale et l'équipe du site sont clairement mentionnés.

Les noms et qualifications des membres de l’équipe responsables du développement du site sont indiqués.

Si le site présente du contenu médical, les noms et qualifications des auteurs sont indiqués. Si l’auteur n’est pas un professionnel de santé, cela doit être clairement mentionné.

Principe 2 - Complémentarité

Mention claire des limites du site qui ne remplace pas la relation médecin-patient.

L'information diffusée sur le site doit être destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre le patient et les professionnels de santé.

Cela doit être indiqué par une mention claire et visible du type :

« Les informations fournies sur le site ... sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. »

La mission du site est clairement énoncée et respectée.

L’audience du site est clairement énoncée (professionnels de santé ou non professionnels de santé) et le contenu du site est en lien avec cette audience.

Si le site est interdit d’usage aux mineurs, cela doit être clairement indiqué et le site doit être conçu de telle manière que son usage par des mineurs soit impossible.

Principe 3 - Confidentialité

Déclaration expliquant toutes les exigences légales concernant la confidentialité des données personnelles.

Le site doit respecter le nouveau Règlement Général de Protection des Données. Plus d’informations ici.

La politique de confidentialité doit être spécifique au site et facilement accessible.

Le traitement des données confidentielles de l’utilisateur du site doit être détaillé, il doit notamment être mentionné dans la politique de confidentialité :

  • Si le consentement à la collecte des données est demandé au premier lancement du site,
  • Où sont stockées les données des utilisateurs,
  • Si les données sont-elles transmises à des tiers, et si oui, à quels tiers,
  • Si le site fait ou non usage de cookies et dans quel but,
  • Si le site fait ou non usage de Google Analytics et dans quel but.

Principe 4 - Attribution

Le site, ses pages légales et médicales ont une date de dernière mise à jour. Les sources du contenu de santé sont données.

Le site doit avoir une date de dernière mise à jour générale (sur la page d'accueil par exemple).

Les contenus légaux (Informations légales ; CGU ; Confidentialité) ont une date de dernière mise à jour.

Dans le domaine scientifique et médical, l'évolution des connaissances est très rapide, il est donc nécessaire d'indiquer la date de création du contenu ainsi que sa date de dernière mise à jour.
Ainsi, si le site a un contenu médical, il devrait avoir une date de dernière mise à jour. L'utilisateur doit être en mesure de savoir facilement quand l'information sur la santé qu'il consulte a été créée.

Chaque contenu médical présentant des données numériques et/ou statistiques doit être accompagné de références.
Celles-ci peuvent être indiquées de la manière suivante, et à chaque fois que nécessaire.

Auteur1, Auteur2, Auteur3, Titre, Nom de la revue/article/livre/conférence, Année de référence, numéro de page.

Si l'utilisation du site est interdite aux mineurs, cela doit être clairement indiqué et le site doit être conçu de manière à ce que que son utilisation par des mineurs est impossible.

Principe 5 - Justification

L'information de santé est complète et elle est fournie de façon objective, pondérée et transparente.

Si le site possède du contenu médical, l’information est présentée de manière objective et pondérée.

Si le site présente des traitements, médicaments et/ou chirurgies, toutes les informations concernant les contre-indications, effets indésirables, interactions, précautions d’emploi... sont présentées.

Si la recommandation d'une marque unique est donnée, le professionnel doit expliquer qu'il s'agit de sa pratique médicale et doit mentionner qu'il existe d'autres produits.
Tous les noms de marque doivent être identifiés, avec ® par exemple.

Si le site possède des photographies avant/après, une déclaration à ce sujet est présente, par exemple :

"Les photos illustrant nos cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes et les mêmes patients y figurent, respectivement, pour le résultat avant/après. Ces photos n'ont pas été retouchées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le résultat observé est propre à la personne concernée et qu'un résultat identique ne peut être attendu pour une autre personne, en raison de la propre individualité de chacun." Plus d’informations ici.

Principe 6 - Transparence

Le site est facile à utiliser, sa mission est claire, et l'équipe est aisément joignable.

Un moyen de contact (adresse e-mail, formulaire de contact) est accessible au sein du site.
Si le site est complexe, des instructions pour l’utilisation peuvent être utiles et donc accessibles au sein du site.
Le site est maintenu régulièrement et les potentiels bugs identifiés sont corrigés rapidement.
Si le site est interdit d’usage aux mineurs, cela doit être clairement indiqué et le site doit être conçu de telle manière que son usage par des mineurs soit impossible.

Principe 7 - Financement

Toutes les sources de financement sont identifiées et transparentes.

Les sources de financement du site sont indiquées et détaillés.

Une déclaration des liens d’intérêts est accessible si des professionnels de santé ont participé à la création du contenu du site.
Ainsi, il doit être mentionné si les auteurs du contenu, professionnels de santé, ont des liens d’intérêts avec des entreprises de produits de santé et de cosmétiques.

Plus d’informations sur cette directive concernant les liens d’intérêts disponible ici.

Principe 8 - Politique publicitaire

Toutes les publicités sont identifiées et différenciées du contenu.

Si le site diffuse de la publicité :

  • Celle-ci est identifiée comme telle, avec le terme “Publicité” par exemple.
  • Celle-ci est clairement différenciée du contenu d’information du site,
  • Une politique publicitaire est accessible au sein du site,
  • Les publicités type armes, pornographie, religion, dating, sont interdites.

Retrouvez en images comment identifier clairement la publicité sur votre site ici.

Si le site ne diffuse pas de publicité, une déclaration en ce sens l’indique, par exemple “Notre site n’accueille aucune forme de publicité.

Retrouvez au format PDF toutes ces directives HONcode pour les sites web de santé.

Réalisez une auto-évaluation de la conformité de votre application avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données grâce à notre formulaire d'auto-évaluation au format PDF.