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HON certifie les sites de santé en France en partenariat avec la HAS





> Accéder au formulaire de certification HONcode

Vous désirez soutenir l'initiative de la Charte HONcode afin d'aider à standardiser la présentation des informations médicales et de santé disponibles sur le web en divulgant la politique éditoriale de votre site. En adhérant aux principes et en affichant le sceau actif HONcode, le propriétaire d'un site web s'engage à respecter tous les principes HONcode.

Avant de remplir le formulaire d'adhésion, veuillez vous assurer que vous avez bien lu le processus de certification étape par étape que nous avons établi.

Les webmasters ne sont pas autorisés à afficher le logo HONcode avant que leur site ne soit certifié.

Procédé d'adhésion:
La demande de certification est gratuite et valable pour une période de un an mais liée au respect et à l'acceptation des conditions générales de demande de certification. Le renouvellement et l'extension du certificat HONcode implique une cotisation en fonction du type et de la popularité du site. Vous êtes en accord avec le fait que votre application peut être rejetée et que la Fondation HON n'est pas obligée d'apporter de justifications quant aux motifs du rejet. De même, votre certification HONcode peut être suspendue ou retirée à tout moment par HON. Vous acceptez de respecter les décisions de HON et d'enlever le lien actif du HONcode si HON vous demande de le faire.

La durée dépend du niveau de conformité du site aux principes du HONcode. Plus un site respecte les recommandations de HON, plus rapide sera ce processus. Dès lors, si après avoir rempli le questionnaire, vous avez remarqué que des modifications sont nécessaires, n'hésitez pas à les faire le plus rapidement possible dans la semaine qui suit votre demande de certification, avant même que l'équipe du HONcode ne commence à visiter et évaluer votre site.

CONDITIONS DE DEMANDES DE CERTIFICATION:

Vous acceptez :

- que la demande de certification HONcode (jusqu'à ce que le site soit certifié HONcode) soit gratuite, après quoi les révisions HONcode suivantes à partir de la 2ème année seront payantes. Les frais dépendront du type et de la popularité du site Web.

- que le tout non-respect de ces conditions entraine une rupture dans le contrat qui vous engage juridiquement. Cette rupture peut entraîner le retrait immédiat de la certification pouvant être assortie d'une publication sur le site de la Fondation.

- que votre demande de certification peut être rejetée et que la Fondation HON n'est pas obligée d'apporter de justifications quant aux motifs du rejet.

- que votre certification HONcode peut être suspendue ou retirée à tout moment par HON. Vous acceptez de respecter les décisions de HON et d'enlever le lien actif du HONcode si HON vous demande de le faire.

- de ne pas afficher le logo HONcode avant que le site ne soit certifié.

- d'identifier et de nommer une personne en charge de la certification, pour maintenir le site en conformité, mettre à jour et notifier HON de changement d'informations de contact.

- de recevoir des emails de communication relatifs à la certification de votre site; ainsi que les emails liés à des obligations légales conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)

- que les plaintes justifiées concernant votre site soient affichées sur votre certificat.

- que votre site soit en conformité avec la législation en vigueur dans votre pays. Votre demande de certification par HON a valeur de déclaration de conformité avec la législation de votre pays et à le rester.

- et vous vous engagez à respecter en tout temps les exigences de la certification HONcode, ceci dès que le certificat attestant de la certification de votre site vous est attribué. Vous vous engagez moralement à proposer de l'information de qualité sur la santé et vous mettrez en place les actions nécessaires afin de publier de l'information de santé utile, objective, et correcte.

- à vous conformer aux exigences de la Fondation Health On the Net concernant la localisation et les directives d'affichage du sceau HONcode sur la page d'accueil de votre site.

- que les échanges via Internet entre vous et la Fondation Health On the Net ont valeur de preuve.

- à donner une adresse physique et une adresse contact mail valide et le restant pendant la durée du cycle de certification.

- de transmettre sans délai à la Fondation Health On the Net tout changement d'adresse physique ou adresse email.

- de transmettre à la Fondation un accès si votre site web contient une section protégée uniquement accessible par un mot de passe pour les membres (nom d'utilisateur et mot de passe) valide pour tout la période de certification. Vous devez vous assurer que cet accès soit valide lors de la contribution annuelle ou nous communiquer un nouvel accès valide.

- de signaler à la Fondation Health On the Net toutes modifications du site susceptibles d'induire une non-conformité au HONcode.

- de cesser immédiatement toute publicité faisant état de la certification en cas de suspension ou de retrait de la certification. Le cas échéant, des actions légales seront entreprises.

- d'informer la Fondation avant toute communication sur la certification de votre site, par des articles publicitaires, brochures ou autres documentations. Ces dernières doivent être avalisée préalablement par la Fondation Health On the Net.

- à ne pas faire état de la certification de votre site d'une façon susceptible de nuire à la réputation de la Fondation Health On the Net et à ne pas faire de déclaration à propos de cette certification que nous pourrions juger non autorisée ou susceptible d'induire en erreur.

- de toujours traiter les visiteurs de votre site avec honnêteté et respect pour toutes les questions.

- qu'une fois certifié, votre site sera crawlé et indexé dans les moteurs de recherches HON et pourra être utilisé pour des activités de recherche non-commerciales.

- que la Fondation HON enregistre le contenu de votre site. Ces informations seront conservées et utilisées par la fondation HON afin d'effectuer une surveillance continue du respect du HONcode.

La Fondation s'engage à :

- effectuer gratuitement la révision initiale en vue de la certification HONcode en vous fournissant un rapport d'audit et le suivi nécessaire pour que le site soit conforme au code HONcode dans la mesure du possible et si le site est éligible.

- vous annoncer à l'avance toute modification des exigences pour la certification.

- vous tenir informé de tout changement dans la certification HONcode en général et spécifiquement lié à votre site Web dans des limites raisonnables.

- respecter la confidentialité des données personnelles transmises et à assurer la protection et la gestion adéquates des renseignements personnels que vous partagez avec nous sauf par contrainte légale en vigueur dans le pays ou le site est hébergé.

- vous aider autant que possible afin que votre site Web soit en conformité avec le HONcode par des recommandations, discussions téléphoniques, skype etc..

- vous fournir des explications si votre certification HONcode est retirée.

- communiquer et vous traiter avec respect, honnêteté et transparence en tout temps.



Synthèse vocale par ReadSpeaker

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