Mises
à jour récentes concernant le HONcode
Sur
cette page, vous trouverez
des informations sur les mises à jour
récentes liées au processus de certification
HONcode. La Fondation Health On the Net annoncera à l'avance
toute modification en lien avec le processus de certification.
Dans
le cas où les
sites certifiés sont priés
d'effectuer les modifications annoncées, la
date à laquelle ces modifications deviennent valides sera
annoncée clairement et dans un laps de temps raisonnable
pour permettre aux sites certifiés de procéder
aux modifications. De plus, lors de la révision qui suit
l'annonce de ces modifications, l'Equipe HONcode vérifiera
la conformité de ces modifications, et si
nécessaire, expliquera comment réaliser les
modifications demandées.
Dans le cas où les modifications annoncées ne
nécessitent pas d'intervention des responssables de site,
leurs entrées en vigueur est celle
de la publication de l'annonce.
Les mises à jour seront également
annoncées dans la Newsletter HON, dans la rubrique "Mises
à jour récentes concernant le HONcode".
Nouvelle règlementation RGPD
(Juin 2018)
Engagement HON
En accord avec le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) nous avons mis à jour notre
et entrepris les changements nécessaires tels que la nomination d'un responsable de la protection des données (Data Protection Officer DPO) et d'une adresse email spécifique
si vous avez des questions concernant la protection des données afin que nos sites respectent cette règlementation.
Votre engagement
Relativement à cela, nous portons à votre attention le fait que votre site doit respecter cette règlementation afin d'être certifié.
Réforme des règles de l'UE en matière de protection des données 2018
Lien Suisse :
Lien Français :
Certification des e-shop
(Juin 2018)
La Fondation HON, dans un premier temps, a fait le choix de ne pas certifier les sites proposant du commerce en ligne de médicaments, produits cosmétiques, alimentation. Appareils médicaux.
En effet, nous ne sommes actuellement pas en mesure d'évaluer tous les paramètres relatifs à la vente en ligne (vente, réception, service après-vente, qualité et conformité des produits).
Néanmoins, votre avis est essentiel et pourrait nous aider à encadrer ce type de services dans le futur. Pour nous aider,
.
Accès sécurisé aux sites internet
(Juin 2018)
Afin de garantir un accès sécurisé aux sites internet, les certificats https sont nécessaires.
Lors des processus de certification, nos réviseurs s'assurent donc que votre site répond à ce critère, relativement au principe 3
().
Si votre site ne dispose pas encore d'un certificat https, nous vous conseillons de contacter votre hébergeur et de mettre à jour votre certificat de sécurité.
La certification HONcode continue, mais la HAS met fin à son financement
(Publié le 6 juillet 2013)
Le financement de la certification des sites santé français par la Haute Autorité de Santé (HAS) a pris fin le 6 juillet 2013, après cinq ans et demi de partenariat. Cette période a permis à la Fondation HON d'augmenter sensiblement le nombre de sites français certifiés sur la base du HONcode, parvenant à ce jour à plus de 1700 sites en France.
La fin de cette collaboration ne signifie bien sûr par l'arrêt de la certification. Celle-ci existe depuis 1996, et elle se poursuivra sans relâche. De nouveaux outils sont d'ores et déjà à l'étude pour associer plus étroitement les internautes à l'évaluation des sites, et tenir compte de l'évolution des interactions entre les éditeurs de sites et leur public avec la montée en puissance du web participatif.
La Fondation vous tiendra informés au fur et à mesure des nouvelles mesures de certification et de la façon dont vous pouvez y collaborer, que ce soit pour nous accompagner dans notre réflexion ou pour maintenir la qualité de vos sites.
Nouvelle directive pour les images avant-après
(Publié le 28 mars 2013)
La Fondation Health On the Net introduit une nouvelle directive conçue pour les sites présentant des images avant-après qui sera en vigueur dès le 5 février 2013.Tous les sites certifiés HONcode affichant des images avant-après doivent implémenter ces directives dès que possible, mais au plus tard un an après la publication de ce document.
Cette directive vise à fournir des conseils dans la publication d'images avant-après sur les sites certifiés HONcode et les sites demandant la certification. Veuillez noter que la revue initiale de votre demande de certification nécessite un délai minimum de 18 mois.
Contexte Selon les résultats de l'étude menée par HON en 2011, la majorité des 1'365 sondés représentant le grand public considère les images avant-après montrées sur un site web comme suspectes. Néanmoins, les sondés estiment également que les sites web devraient pouvoir afficher ces images en vue d'informer le public, par exemple, sur les aptitudes et les résultats fournis par les médecins.1
Objectif Les images avant-après entrent dans le champ d'application du Principe 5 du HONcode : Justification. Cette nouvelle directive vise à améliorer la transparence et la fiabilité dans la publication de ces images.
Portée Cette directive s'applique aux images avant-après visant à informer les utilisateurs des sites web sur les services de médecins, à l'exclusion d'images avant-après utilisées à des fins éducatives, par exemple les images de radiologie montrant aux étudiants les résultats d'une opération particulière.
Directive : Images/vidéos avant-après concernant des traitements médicaux
- Tant les images avant que les images après doivent être prises dans des circonstances similaires par rapport à l'éclairage, la position du corps et de la tête, les paramétrages de la caméra, etc.
- Les images ne doivent pas être modifiées. Les modifications sont acceptées uniquement lorsque le but est de protéger l'identité du patient, et lorsque les modifications ne présentent pas les résultats de la chirurgie de manière trompeuse.
- Un texte doit accompagner l'image expliquant au moins les points suivants:
- Les images avant et après ont été prises dans des circonstances similaires
- Les dates de la prise des images
- La/les date(s) de/des l'opération(s)
- Le nombre et le type d'opération(s) réalisée(s)
- Une déclaration que le patient figurant sur l'image a donné son consentement écrit à publier les images et le texte accompagnant, i.e. que le patient atteste que les images et le texte accompagnant sont corrects
- Une déclaration indiquant qu'un tel résultat ne peut être garanti du fait que chaque patient et chaque situation est unique
N.B. Comme mentionné, un consentement écrit du patient doit être obtenu avant la publication des images et du texte accompagnant. L'organisation doit être en mesure de présenter ce consentement écrit s'il est demandé à des fins de vérification par la Fondation Health On the Net.
1) Résultats de l'étude menée par HON en 2011: http://www.hon.ch/Survey/before-after-pics_f.html
*Rappel: Images
avant/après publiées sur les sites web qui
fournissent de l’information sur des procédures
médicales, incluant les procédures dentaires et de
chirurgie plastique
*) Ce rappel sera obsolète du 5 février 2013. Au sujet des images avant-après concernant des traitements médicaux, veuillez consulter la directive spécifique (entrent dans le champ d'application du principe 5 du HONcode).
(Rappel original publié le 27 mars 2012)
La Fondation Health On the Net
(HON) tient à rappeler aux sites certifiés ainsi
qu’aux sites demandant la certification sa politique actuelle
concernant les images avant/après.1
Dans le passé, la Fondation HON a certifié des
sites web affichant des images avant/après. Toutefois, des
difficultés ont été
rencontrées par rapport au respect des Principes 5
(Justification) et 8 (Politique publicitaire) du HONcode à
cause de la présence d’images
avant/après.
Ces difficultés proviennent du fait qu’il est
vraiment difficile de vérifier si ces images ont
été modifiées ou non, si elles ont
été prises de la même
manière (par rapport aux circonstances telles
qu’éclairage, position, situation et temps),
combien de procédures ont été
nécessaires pour aboutir à un tel
résultat, dans quel état physique et psychique se
trouvait la personne avant son intervention, si un modèle
est présenté sur ces images, est-ce que le peu
d’images présentant des meilleurs
résultats ont été affichées
alors que la majorité des procédures ne
présente pas un tel taux de réussite, etc. Un
autre point important à noter est que les
résultats sont propres à chaque patient.
Pour toutes ces raisons, la Fondation HON a conduit une
étude qui a montré la
nécessité d’établir des
directives concernant la publication d’images
avant/après. Le développement de ces directives
est toujours en cours. Cela signifie que, jusqu’à
nouvel avis, l’approche de la Fondation au regard des sites
diffusant des images avant/après est la suivante:
- Les sites certifiés HONcode
qui présentent déjà de telles images
ont la possibilité de choisir:
a) De retirer ces images en attendant que les directives entrent en
vigueur, ou
b) D’apporter de l’information claire concernant la
publication de ces images, comme mentionné dans les points
ci-dessus.
- Les sites qui demandent la certification
alors qu’ils présentent des images
avant/après:
a) Sont priés de retirer ces images
jusqu’à ce que les directives entrent en vigueur,
ou
b) Sont informés que dans le cas où ils
désirent garder les images en ligne, la Fondation HON
n’entamera pas de processus de certification tant que les
directives ne sont pas entrées en vigueur.
Pour toute question sur cette
politique, n’hésitez pas à nous
contacter:
Tél: +41 22 37 26 250
Formulaire de contact: http://services.hon.ch/Contact/contact_f.pl
Skype: honcode
1) Dans le cadre de la
Certification HONcode, la Fondation Health On the Net
définit les images avant/après comme des images
prises avant et après une procédure
médicale, incluant les procédures dentaires et de
chirurgie plastique.
Nouvelle
politique de confidentialité
(Publié
le 16 février 2012)
La
Fondation Health On the Net a publié sa nouvelle politique
de
confidentialité qui entre en vigueur le 29
février 2012.
Cette politique de confidentialité s’applique
à
tous les sites et services possédés et/ou
gérés par HON (sauf indications
contraires).
Vous trouvez la nouvelle politique de confidentialité ici.
La
nouvelle politique de
confidentialité va être effective du 29
février
2012.
Annonce
concernant l’approche de la Fondation Health On the Net
concernant les Pharmacies en ligne
(Publié
le 10
février 2012)
Même
si les services fournis par les pharmacies en ligne sont pratiques et
que le prix de leurs produits peut s’avérer plus
intéressant que dans une pharmacie, la régulation
des pharmacies en ligne est toujours en développement et
évolue. Il a été constaté
qu’un grand nombre de faux médicaments sont sur le
marché et que ce nombre est en augmentation en raison de la
possibilité de commander des médicaments en ligne
de partout dans le monde. Un autre problème
réside dans le manque de contrôle pour assurer que
ces sites hébergeant des pharmacies en ligne sont des
pharmacies réelles et licenciées.1
Les
Etats-Unis (USA) utilisent un système qui
vérifie la fiabilité des pharmacies en ligne. 2 Cependant, ils ont également remarqué que seul un
petit pourcentage des pharmacies en ligne
vérifiées respecte vraiment toutes leurs
conditions. 3 De plus, les Etats-Unis sont toujours en cours
de mise à jour des lois concernant cette
problématique. 4 Au Canada, un mécanisme
similaire a été mis en place mais à ce
jour aucune pharmacie en ligne n’a été
vérifiée ou approuvée. 5 L’Union Européenne essaie de combattre les faux
médicaments et les fausses pharmacies en ligne avec une loi
qui sera appliquée en janvier 2013. 6
Au
vu des développements actuels concernant le cadre
législatif réduisant la quantité de
faux médicaments sur le marché, et pour augmenter
la fiabilité des pharmacies en ligne, la Fondation Health On
the Net a décidé de choisir l’approche
suivante pour les pharmacies en ligne et sites
liés :
- Pour le moment, seuls
les sites web vérifiés par des
mécanismes mis en place par les Etats-Unis (VIPPS7 et
Legitscript8) et le Canada (VIPPS9) pourront entamer un processus
de certification.
- Tout autre site de
pharmacie en ligne ou site lié à la vente de
produits pharmaceutiques en ligne qui ont déjà
été certifiés HONcode, et qui ne sont
pas vérifiés et approuvés par les
mécanismes cités au point 1, seront
priés de retirer leur sceau HONcode
jusqu’à nouvel ordre. Si le site web est
vérifié et approuvé par les dits
mécanismes, il reste certifié par HON et ne devra
pas retirer son sceau. Il doit
être souligné ici que HON certifie des sites
basés sur leur processus de publication de
l’information de santé transparent, complet et
explicite. Ce qui signifie que les parties d’un site web qui
concernent la vente en ligne de produits ou services ne sont pas
couvertes par la certification HONcode.
- La Fondation Health On
the Net suivra de près les développements du
cadre législatif concernant les pharmacies en ligne et sites
liés. Dès que ce point sera éclairci
et qu’une régulation appropriée sera
appliquée, HON adaptera son processus de certification en
conséquence dans le but d’assurer la
fiabilité des sites proposant la vente de produits
pharmaceutiques en ligne.
- Dans le cas
où les pharmacies en ligne et sites liés peuvent
procéder à une demande de certification HONcode,
la Fondation Health On the Net vous en informera rapidement.
Pour toute question sur cette
politique, n’hésitez pas à nous
contacter:
Tél: +41 22 37 26 250
Formulaire de contact: http://services.hon.ch/Contact/contact_f.pl
Skype: honcode
Références
:
- WHO, Safety
and security on the Internet : challenges and advances in
Member States : based
on the findings of the second global survey on eHealth. (Global
Observatory for eHealth Series, v. 4), 2011, accessible on http://www.who.int/goe/publications/goe_security_web.pdf, last retrieved 03-02-2012, p. 21 to 25
- http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/find-a-vipps-online-pharmacy/
and http://www.legitscript.com/, last retrieved 03-02-2012
- http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/
and http://www.legitscript.com/getcertified, last retrieved 03-02-2012
- Introduced in the
Senate of the United States on 15 December 2011, 112th Congress, 1st
session: Text of S. 2002: ‘Online Pharmacy Safety
Act’, http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=s112-2002, last retrieved 03-02-2012
- In 2003, the National
Association of Pharmacy Regulatory Authorities (NAPRA), Canada's
counterpart to the NABP, introduced the VIPPS program but so far there
are no verified online pharmacies: http://www.napra.org/pages/Practice_Resources/general_information_about_vipps.aspx, last retrieved 03-02-2012
- Directive 2011/62/EU
of the European Parliament and of the council, 8 June 2011, published
in the official Journal of the European Union, L 174/74 , http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0074:0087:EN:PDF, last retrieved 03-02-2012; For more information see also the website
of the European Medicines Agency on falsified medicines, http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/special_topics/general/general_content_000186.jsp&mid=WC0b01ac058002d4e8&jsenabled=true, last retrieved 03-02-2012
- http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/, last retrieved 03-02-2012
- http://www.legitscript.com/getcertified, last retrieved 03-02-2012
- http://www.napra.org/pages/Practice_Resources/information_for_pharmacists_about_vipps_certification.aspx, last retrieved 03-02-201
Notification
d’une
étude comparative relative à
l’intérêt croissant du public pour une
information médicale en ligne de confiance
(Publié
le 1
décembre 2011)
Actuellement,
les sites
certifiés sont audités et examinés
tous les ans par notre équipe lors de la révision
annuelle. Nous constatons alors que beaucoup de sites sont toujours en
conformité avec les principes du HONcode année
après année ; dans ce contexte-là,
nous aimerions procéder à une phase de test
consistant à évaluer les portées
d’une révision tous les deux ans,
l’audit qui aura lieu dans les 2 ans sera renforcé
par la coopération collective, les contrôles
aléatoires plus fréquents (automatiques et
manuels). Ne soyez pas étonné de recevoir des
nouvelles entre des audits.
Ces
changements entrent en
vigueur le 1er décembre 2011.
Si
vous avez des
questions, n'hésitez pas nous contacter: tel. +41 (0)22 372
62 50, email:
.
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