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HON certifie les sites de santé en France en partenariat avec la HAS


Définition détaillée des principes HONcode

Principe no 3 – La confidentialité

Ce principe s’applique à tous les cas, même si des dossiers de patients ou des renseignements personnels et médicaux les concernant ne sont pas exploités dans votre site.
Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email), le contenu de celui-ci ainsi que les échanges par email entre le visiteur et vous-même, doit être clairement décrit dans votre site. Il faut indiquer si ces données sont enregistrées dans votre base de données (ou serveur), qui peut y accéder (tiers, uniquement vous, personne), si elles servent à établir vos propres statistiques (anonymes ou pas), ou si ces statistiques sont utilisées par d’autres sociétés. Vous devez aussi mentionner si votre site utilise des cookies.
Vous devez déclarer comment sont gérées les informations qui vous sont envoyées par vos utilisateurs (adresse email ou information de contacts, noms, informations personnelles ou données médicales. Informez-en vos visiteurs.
Votre code de confidentialité concernant les données privées doit être clairement présenté sur la page qui s'y rapporte.

Remarque :
Dans la description de votre code de confidentialité, vous devez mentionner pour quels pays votre site prévoit d’appliquer ou d’excéder les obligations légales de confidentialité en matière d’informations médicales ou concernant la santé.

Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives:

La plateforme doit avoir une politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité doit être accessible depuis la charte d'utilisation de la plateforme, par exemple grâce à un lien.
De plus, la charte d'utilisation de la plateforme doit contenir ces points :
Il doit être clairement indiqué que chaque message posté peut être lu, utilisé, et cité par tous.
Il doit être clairement indiqué si l'utilisateur de la plateforme a, ou non, la possibilité de modifier d'effacer ou de supprimer ses posts.

Les principes HONcode Définition détaillée de tous les principes

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