Certificat de conformité

L'assurance maladie Ameli

est en conformité avec le HONcode

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5 ans

Validité du certificat: 01 Jul 2013 - Jul 2015

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Numéro d'identification HONcode:

HONConduct985726

Date de revue initiale:

17 Mar 2008

Validité du certificat:

01 Jul 2013 - Jul 2015

Date de dernière visite

07 Sep 2016
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Contenus identifiés par l'équipe HONcode

Les éléments ci-dessous sont un échantillon des contenus identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Directeur de la publication : Frédéric van Roekeghem
Comité éditorial
Le comité éditorial est composé de membres issus des différents services et directions de la Cnamts avec la participation de médecins conseil.
Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.
 

(09 Jan 2013) - Lien

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un médecin. Elles ont au contraire vocation à l'encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l'établissement d'un diagnostic ou d'un traitement médical.
 

(07 Jan 2013) - Lien

Protection des données personnelles
Le site www.ameli.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.
Décisions CNIL
Toutes les décisions CNIL concernant le site sont disponibles dans la rubrique « Délibérations et décisions CNIL » (voir ci-dessous « Lire aussi »).
Les informations collectées sont réservées à l'usage de la Cnamts et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le site de l'Assurance Maladie peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.
Information CNIL sur la campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli
La Cnamts a décidé la mise en oeuvre de prestations de mesure de l'efficience des campagnes de recrutement d'assurés sur le compte ameli (datamining). Pour ce faire, des données vous concernant sont susceptibles d'être enregistrées. Les destinataires des données sont le prestataire chargé de la réalisation de la prestation et la Cnamts. Le refus d'ouvrir un compte ameli n'a aucune conséquence sur vos remboursements.
Vous êtes informé que ce traitement a fait l'objet d'une inscription au registre du correspondant Informatique et Libertés de la Cnamts et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès du directeur de votre caisse d'Assurance Maladie.
Cookies
L'utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.
 

(07 Jan 2013) - Lien

Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.

(1) ECDC/EMEA joint technical report. The bacterial challenge : time to react. September 2008.
(2) Recommandations de bonne pratique. Antibiothérapie par voie générale en pratique courante dans les infections respiratoires hautes de l'adulte et de l'enfant. Afssaps. Octobre 2005.
 

(07 Jan 2013) - Lien

Article mis à jour le 17 décembre 2012
 

(07 Jan 2013) - Lien

Ce principe n'est pas applicable au site. 

Formulaire de contact
 

(09 Jan 2013) - Lien

Le site www.ameli.fr est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Siège social
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
 

(07 Jan 2013) - Lien

Pour rappel, ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
 

(07 Jan 2013) - Lien

Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable.

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Signification du HONcode

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d’incohérence qui peuvent apparaître.

La fondation HON et/ou ses partenaire(s) ne sera/seront en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web certifiés. De même, la fondation et/ou ses partenaire(s) ne peut/peuvent être tenue(s) responsable du contenu de ces sites Web certifiés. Que ce soit l'information qui y est dispensée, ou de tout autre site Web accessible depuis un site certifié par un lien hypertexte ou par l’information des tiers.

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