Certificat de conformité

Kinelegis

est en conformité avec le HONcode

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16 ans

Validité du certificat: valide jusqu'à Feb 2019

www.kinelegis.com Voir le site

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Numéro d'identification HONcode:

HONConduct862438

Date de revue initiale:

21 May 2001

Validité du certificat:

valide jusqu'à Feb 2019

Date de dernière visite

06 Jun 2019
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Contenus identifiés par l'équipe HONcode

Les éléments ci-dessous sont un échantillon des contenus identifiés par l'équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Les informations fournies sur cette plateforme sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son thérapeute.
 

(06 Jun 2019) - Lien

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la CNKE. La CNKE est représentée par Corinne LATRUFFE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la CNKE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que Kinelegis traite des Données Personnelles, la CNKE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Kinelegis les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Kinelegis est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
La CNKE ne commercialise pas les données personnelles. Celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Kinelegis disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la CNKE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que la CNKE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la CNKE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la CNKE par écrit à l’adresse suivante :
Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts – DPO, Président CNKE
96, avenue du Maine 75014 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la CNKE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Kinelegis par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Kinelegis peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
La CNKE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Kinelegis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La CNKE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la CNKE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Kinelegis ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la CNKE, des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Kinelegis sont principalement les administrateurs du site.
 

(06 Jun 2019) - Lien

Dernière mise à jour 26 avril 2019
 

(06 Jun 2019) - Lien

Ce principe n'est pas applicable au site. 

Contact
 

(06 Jun 2019) - Lien

Aucun lien d'intérêt, conformément aux articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique, n'existe entre les membres de la CNKE et des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.
Ni la CNKE, ni Kinelegis ne perçoivent de fonds provenant d'une société commerciale ou ayant une activité à caractère commercial. De même, nous ne sommes liés de près ou de loin à aucun syndicat ou parti politique. Ce choix délibéré assure tant à la CNKE qu'à Kinelegis une totale liberté d'expression. Cette indépendance, caractéristique essentielle des experts, assure à nos lecteurs des informations exemptes de toute arrière pensée commerciale, politique, syndicale, et de toute tentative de récupération.
 

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Signification du HONcode

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d'incohérence qui peuvent apparaître.

La fondation HON et/ou ses partenaire(s) ne sera/seront en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web certifiés. De même, la fondation et/ou ses partenaire(s) ne peut/peuvent être tenue(s) responsable du contenu de ces sites Web certifiés. Que ce soit l'information qui y est dispensée, ou de tout autre site Web accessible depuis un site certifié par un lien hypertexte ou par l'information des tiers.

Le site Web certifié est responsable pour le contenu de son site, sauf disposition contraire par la loi.

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