Certificat de conformité

docamed : Documentation sur les médicaments et leurs indications thérapeutiques

est en conformité avec le HONcode

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Validité du certificat: 05 Oct 2017 - Oct 2018

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Numéro d'identification HONcode:

HONConduct729159

Date de revue initiale:

22 Apr 2017

Validité du certificat:

05 Oct 2017 - Oct 2018

Date de dernière visite

05 Oct 2017
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Contenus identifiés par l'équipe HONcode

Les éléments ci-dessous sont un échantillon des contenus identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Informations sur le Comité Scientifique DOCAMED :
docamed.fr/docs/comite.html
Modalités de création de la base de données DocaAMED et de mise à jour
La création de la base de données DocaMED a été effectuée à partir de la base RSP (répertoire des spécialités pharmaceutiques) de l’ANSM. Chaque spécialité pharmaceutique a été positionnée dans chacune des indications thérapeutiques de son libellé d’AMM (rubrique 4.1 du RCP). Chaque indication thérapeutique a été classée dans les différents domaines de la pathologie. L’arborescence de l’application DocaMED lui est donc propre, mais en accord strict avec le libellé du RCP.
La mise à jour des données pour chaque spécialité pharmaceutique est effectuée par lecture automatisée des fichiers téléchargeables de la base publique des médicaments. Ces fichiers sont mis à jour par le ministère de la santé une fois par mois. Après chaque mise à jour mensuelle des fichiers de la base publique, le programme informatique de DocaMED incorpore automatiquement les contenus mis à jour (RCP, SMR) de chaque spécialités et identifie les nouveaux médicaments (ayant une AMM en France et commercialisés en France). Les médicaments qui ne sont plus commercialisés ou dont l’AMM est retirée, sont automatiquement supprimés de la base DocaMED, après lecture de la base RSP de l’ANSM qui fournit ces informations spécifiques. Chaque mois, les nouveaux médicaments de la base publique sont classés manuellement dans les indications correspondantes de DocaMED. L’actualisation des informations (liens) concernant les ATU et les ruptures de stocks de médicament, est effectuée manuellement de façon hebdomadaire à partir des informations mises à disposition sur le site de l’ANSM. La mise à jour des nouvelles revues Cochrane (liens) est effectuée manuellement mensuellement à partir du nouveau numéro mensuel des revues Cochrane. La mise à jour des liens internet vers les sites fournissant des recommandations thérapeutiques est effectuée en permanence par les responsables du site, avec l’aide des membres du comité scientifique. Les informations fournies par le site de pharmacomédicale.org (liens) sont mises à jour par les membres du collège national de pharmacologie médicale. En résumé, les données dans DocaMED sont obtenues par des mises à jour de liens des sites tiers. A aucune étape ces données ne sont modifiées. Les sites tiers sont ceux de l’ANSM, de l’HAS, de l’INCA, des sociétés savantes nationales ou internationales, du CRAT, de l’Inserm, de la CNAMTS et du CBIP (centre belge d’information pharmaceutique) et certains autres sites accessoires clairement identifiés.
Aucun journaliste ni personne, ne peut venir modifier le contenu des fichiers téléchargés ni le contenu des sites mis en lien. Il n’y a donc pas lieu de valider le contenu des informations fournies par ces différents sites.
docamed.fr/docs/questions.html
Informations sur l'équipe DOCAMED :
docamed.fr/docs/equipe.html
Article 1 CONTENUS, MISES À JOUR ET ÉVOLUTIONS
1.1 Contenus Tiers
Le Service permet d’accéder à des informations sur les médicaments. Ces
informations émanent de sites édités par des tiers.
Ainsi les informations présentées dans les fiches de chaque médicament sont les
informations officielles en provenance des fichiers téléchargeables de la base
publique du ministère de la santé sur les médicaments, de l’agence nationale de
sécurité des médicaments (ANSM), de la haute autorité de santé (HAS), de
l’agence européenne du médicament (EMA), de la commission européenne (CE)
ou de l’assurance maladie (UNCAM).
Les conditions d’utilisation des fichiers téléchargeables à partir du site de la base
publique du ministère respectent leur charte d’utilisation, à savoir qu’il est autorisé
de reproduire, diffuser, redistribuer et exploiter les données, à condition de :
- ne pas altérer les données, ne pas en dénaturer leur sens, mentionner
impérativement la source de ces données (base de données publique des
médicaments /base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/ ) et la
date de leur mise à jour (Article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - loi
CADA). Toutefois, il est rappelé que cette mention ne confère aucun
caractère officiel à la réutilisation de ces données, et ne doit pas suggérer
une quelconque reconnaissance ou caution du « réutilisateur » par l’ANSM,
la HAS ou la CNAMTS.
- s’assurer, de la mise à jour des données téléchargées non seulement par
rapport à chaque mise à jour périodique de la base de données publiques
des médicaments (BDPM), mais aussi et surtout par rapport à des
modifications qui ont pu intervenir, entre deux mises à jour périodiques de
la BDPM (base de données publique des médicaments), sur les
informations concernant un ou plusieurs médicaments. La responsabilité de
l’ANSM, de l’EMA, de la HAS et de la CNAMTS ne saurait être engagée en
cas de mise à disposition d’informations n’ayant pas bénéficié de toutes les
mises à jour à la date de leur utilisation que ce soit en simple consultation
ou en intégration dans un système d’information.
En plus des liens vers la base publique du ministère sur les médicaments,
l’ANSM, l’HAS, l’EMA pour les fiches de chaque médicament, les liens vers les
sites web pour les informations concernant une indication thérapeutique
considérés sont notamment ceux de l’HAS (recommandations thérapeutiques), de
l’ANSM (RTU, ATU, ruptures d’approvisionnement), de la base des revues
COCHRANE (méta-analyses), du CRAT (centre de référence sur les agents
tératogènes), d’ORPHANET (site de l’INSERM sur les maladies rares), des
sociétés savantes nationales ou internationales concernant chaque spécialité
médicale, du collège national de pharmacologie médicale (CNPM).

Responsabilité Editoriale
Dr Sophie Ravoire, présidente de la société DocaMED, directrice de la rédaction. Médecin, pharmacologue. Ancienne directrice médicale dans des grands groupes de l’industrie pharmaceutique.
Pr Philippe Lechat, PUPH en pharmacologie, Université Paris Diderot, praticien hospitalier à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
 

(05 Oct 2017) - Lien

Le Service ne saurait en aucune façon se substituer à la décision médicale finale ni remplacer de quelque façon que ce soit l’acte final de prescription. Le Service ne saurait non plus se substituer à un diagnostic, pallier une carence d’avis d’un professionnel, ou justifier à lui seul la contre interprétation de l’avis émis par un professionnel.
 

(27 Apr 2017) - Lien

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1Déclaration
En conformité avec les Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
12.2Données collectées
La Société est amenée, dans le cadre du fonctionnement du Service, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées correspondent aux données transmises à la Société dans le cadre de la demande de l’Utilisateur visant à accéder au Service.
Le recueil de ces données est indispensable pour permettre à la Société de permettre à l’Utilisateur d’accéder au Service.
12.3Utilisation des données collectées
Les données collectées font l’objet de traitements par la Société afin de lui permettre de :
--donner accès au Service à l’Utilisateur ;
--gérer son compte Utilisateur ;
--améliorer le fonctionnement du Service ;
--réaliser des recherches et des analyses concernant l’utilisation du Service ;
--faire valoir ses droits dans le cadre des obligations prévues aux présentes, et notamment en cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation.
La Société, et le cas échéant ses sous-traitants et cocontractants, conservent les données personnelles des Utilisateurs jusqu’à la clôture du compte Utilisateur. A l’issue de cette clôture, les données personnelles sont effacées.
 

(27 Apr 2017) - Lien

(source base de données publique des médicaments/HAS, 23 avril 2017)
docamed.fr/index.html#area_id=&indication_id=&medicine_name=VITAMINE%20B%2012&search_kw=b12

Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.

DocaMED fournit pour chaque indication thérapeutique les documentations et les recommandations thérapeutiques disponibles les plus incontestables possibles, c'est-à-dire celles des agences comme l’HAS, l’ANSM, l’INCA, celles des sociétés savantes les plus reconnues (sociétés nationales, européennes, internationales), celles de l’Inserm via le portail Orphanet pour les maladies rares ainsi que les revues COCHRANE réalisées dans chaque indication et les informations fournies par le CRAT (Centre de référence sur les agents tératogènes).
 

(27 Apr 2017) - Lien

Date de dernière mise à jour : 8 juillet 2017
docamed.fr/docs/mentionslegales.html
 

Base mise à jour le 20 mai 2017
 

(05 Oct 2017) - Lien

Toutes les informations relatives aux médicaments sont accessibles.

Résumé des Caractéristiques Produit 29 juillet 2016
 

(27 Apr 2017) - Lien

Contact :
 

(27 Apr 2017) - Lien

Financement
La société DocaMED est une SAS (société à actions simplifiée) dont la création a été financée par des fonds privés.
L’entretien du site est financé par les abonnements des institutions tels que sont les Universités, les Hôpitaux et les entreprises.
L’accès à l’application sur smartphone ou tablette (incluant l’accès hors-ligne) et l’accès web sur ordinateur sont fournis gratuitement aux professionnels de santé affiliés aux institutions abonnées à DocaMED.
 

(27 Apr 2017) - Lien

Publicité
Le site DocaMED n’accueille aucune forme de publicité.
 

Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable.

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Signification du HONcode

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d’incohérence qui peuvent apparaître.

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