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HONcode status
 
Certificat de conformité au Code de bonne conduite HONcode


HONcode status Le site Web santé
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
est en conformité avec le HONcode

Site santé certifié le "23 Apr 2013" par la fondation Health On the Net en collaboration avec la Haute Autorité de Santé selon la loi n° 2004-810 du 13 août 2004
  img 



Nom du site:Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Adresse Web:http://www.ansm.sante.fr/
Adresse(s) miroir(s):http://www.afssaps.sante.fr/http://www.afssaps.fr/
Numéro d'identification HONcode:HONConduct155683
Date de revue initiale: 20 Feb 2009
Validité du certificat23 Apr 2013 - Apr 2015
Date de dernière visite23 Apr 2013
   Voir le logo HONcode sur le site

Ce certificat atteste la révision du site par l'équipe HONcode
et confirme son respect des 8 principes du Code de Conduite de HON (HONcode).

* 1. Autorité   2. Complémentarité   3. Confidentialité   4. Attribution   5. Justification   6. Professionnalisme
    7. Transparence du financement   8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale



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N'hésitez pas à nous alerter

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d’incohérence qui peuvent apparaître.

La fondation HON et/ou ses partenaire(s) ne sera/seront en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web certifiés. De même, la fondation et/ou ses partenaire(s) ne peut/peuvent être tenue(s) responsable du contenu de ces sites Web certifiés. Que ce soit l'information qui y est dispensée, ou de tout autre site Web accessible depuis un site certifié par un lien hypertexte ou par l’information des tiers.

Le site Web certifié est responsable pour le contenu de son site, sauf disposition contraire par la loi.

 

>> Qu'est ce que le HONcode?

Les éléments ci-dessous sont un échantillon  des contenus  identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable effectué à l'aide de ce formulaire : HON.

1. Autorité
Directeur de la publication : Dominique Maraninchi

Qualité scientifique des documents
La qualité scientifique des documents mis à disposition sur le site de l'ANSM est garantie par les experts des commissions qui valident ces documents.
  (23 Apr 2013) - Lien

2. Presentation du site
Mission :
Ses deux missions centrales :
offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients ;
garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.

  (23 Apr 2013) - Lien

Audience : Voir également les onglets destinés à chaque type de public.
 
Les données et les informations présentes sur le site Internet http://www.ansm.sante.fr sont mises à disposition du public par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
  (23 Apr 2013) - Lien

Complémentarité :
Les informations fournies sur http://www.ansm.sante.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  (23 Apr 2013) - Lien

3. Confidentialité
Les informations qui vous concernent (votre adresse électronique) sont strictement destinées aux services de l'ANSM. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à :
  (23 Apr 2013) - Lien

4. Attribution et datation des informations fournies
Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.
La qualité scientifique des documents mis à disposition sur le site de l'Afssaps est garantie par les experts des commissions qui valident ces documents.

  (23 Apr 2013) - Lien

Les articles ainsi que les pages légales sont datés.

 
Mise à jour le 23/07/2012

  (23 Apr 2013) - Lien

5. Raisonnement où tous les points de vues sont énoncés
Ce principe n'est pas applicable au site. 

6. Assistance utilisateur
Les contacts utiles à l'ANSM
  (23 Apr 2013) - Lien

7. Transparence du financement
Le site est financé par l'ANSM.
Les financements de l'ANSM sont détaillés dans ce document (19/06/2012) application/pdf (4184 ko).
  (23 Apr 2013) - Lien

8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale
La rédaction et le contenu du site est indépendant et libre de tout conflit d'intérêts.
  (23 Apr 2013) - Lien

Ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
  (23 Apr 2013) - Lien

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