|
Fondation OESO,
(Health Operating Polydisciplinary Expertise Services),
ci-après désignée "la Fondation",
il est constitué par l'Association OESO (Organisation mondiale
d'Etudes Spécialisées sur les maladies de l'Oesophage),
ci-après désignée "OESO", une fondation
de droit privé sans but lucratif, au sens des articles 80 et suivants
du Code Civil Suisse et des présents statuts.
|