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HON certifie les sites de santé en France en partenariat avec la HAS

Mises à jour récentes concernant le HONcode
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Sur cette page, vous trouverez des informations sur les mises à jour récentes liées au processus de certification HONcode. La Fondation Health On the Net annoncera à l'avance toute modification en lien avec le processus de certification.

Dans le cas où les sites certifiés sont priés d'effectuer les modifications annoncées, la date à laquelle ces modifications deviennent valides sera annoncée clairement et dans un laps de temps raisonnable pour permettre aux sites certifiés de procéder aux modifications. De plus, lors de la révision qui suit l'annonce de ces modifications, l'Equipe HONcode vérifiera la conformité de ces modifications, et si nécessaire, expliquera comment réaliser les modifications demandées.

Dans le cas où les modifications annoncées ne nécessitent pas d'intervention des responssables de site, leurs entrées en vigueur est celle de la publication de l'annonce.

Les mises à jour seront également annoncées dans la Newsletter HON, dans la rubrique "Mises à jour récentes concernant le HONcode".

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La certification HONcode continue, mais la HAS met fin à son financement

(Publié le 6 juillet 2013)

Le financement de la certification des sites santé français par la Haute Autorité de Santé (HAS) a pris fin le 6 juillet 2013, après cinq ans et demi de partenariat. Cette période a permis à la Fondation HON d’augmenter sensiblement le nombre de sites français certifiés sur la base du HONcode, parvenant à ce jour à plus de 1700 sites en France.

La fin de cette collaboration ne signifie bien sûr par l’arrêt de la certification. Celle-ci existe depuis 1996, et elle se poursuivra sans relâche. De nouveaux outils sont d’ores et déjà à l’étude pour associer plus étroitement les internautes à l’évaluation des sites, et tenir compte de l’évolution des interactions entre les éditeurs de sites et leur public avec la montée en puissance du web participatif.

La Fondation vous tiendra informés au fur et à mesure des nouvelles mesures de certification et de la façon dont vous pouvez y collaborer, que ce soit pour nous accompagner dans notre réflexion ou pour maintenir la qualité de vos sites.

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Nouvelle directive pour les images avant-après

(Publié le 28 mars 2013)

La Fondation Health On the Net introduit une nouvelle directive conçue pour les sites présentant des images avant-après qui sera en vigueur dès le 5 février 2013.Tous les sites certifiés HONcode affichant des images avant-après doivent implémenter ces directives dès que possible, mais au plus tard un an après la publication de ce document.

Cette directive vise à fournir des conseils dans la publication d’images avant-après sur les sites certifiés HONcode et les sites demandant la certification. Veuillez noter que la revue initiale de votre demande de certification nécessite un délai minimum de 18 mois.

Contexte
Selon les résultats de l’étude menée par HON en 2011, la majorité des 1'365 sondés représentant le grand public considère les images avant-après montrées sur un site web comme suspectes. Néanmoins, les sondés estiment également que les sites web devraient pouvoir afficher ces images en vue d’informer le public, par exemple, sur les aptitudes et les résultats fournis par les médecins.1

Objectif
Les images avant-après entrent dans le champ d’application du Principe 5 du HONcode : Justification. Cette nouvelle directive vise à améliorer la transparence et la fiabilité dans la publication de ces images.

Portée
Cette directive s’applique aux images avant-après visant à informer les utilisateurs des sites web sur les services de médecins, à l’exclusion d’images avant-après utilisées à des fins éducatives, par exemple les images de radiologie montrant aux étudiants les résultats d’une opération particulière.

Directive : Images/vidéos avant-après concernant des traitements médicaux

  1. Tant les images avant que les images après doivent être prises dans des circonstances similaires par rapport à l’éclairage, la position du corps et de la tête, les paramétrages de la caméra, etc.
  2. Les images ne doivent pas être modifiées. Les modifications sont acceptées uniquement lorsque le but est de protéger l’identité du patient, et lorsque les modifications ne présentent pas les résultats de la chirurgie de manière trompeuse.
  3. Un texte doit accompagner l’image expliquant au moins les points suivants:
    • Les images avant et après ont été prises dans des circonstances similaires
    • Les dates de la prise des images
    • La/les date(s) de/des l’opération(s)
    • Le nombre et le type d’opération(s) réalisée(s)
    • Une déclaration que le patient figurant sur l’image a donné son consentement écrit à publier les images et le texte accompagnant, i.e. que le patient atteste que les images et le texte accompagnant sont corrects
    • Une déclaration indiquant qu’un tel résultat ne peut être garanti du fait que chaque patient et chaque situation est unique

N.B. Comme mentionné, un consentement écrit du patient doit être obtenu avant la publication des images et du texte accompagnant. L'organisation doit être en mesure de présenter ce consentement écrit s’il est demandé à des fins de vérification par la Fondation Health On the Net.

1) Résultats de l’étude menée par HON en 2011: http://www.hon.ch/Survey/before-after-pics_f.html

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*Rappel: Images avant/après publiées sur les sites web qui fournissent de l’information sur des procédures médicales, incluant les procédures dentaires et de chirurgie plastique

*) Ce rappel sera obsolète du 5 février 2013. Au sujet des images avant-après concernant des traitements médicaux, veuillez consulter la directive spécifique (entrent dans le champ d’application du principe 5 du HONcode).

(Rappel original publié le 27 mars 2012)

La Fondation Health On the Net (HON) tient à rappeler aux sites certifiés ainsi qu’aux sites demandant la certification sa politique actuelle concernant les images avant/après.1

Dans le passé, la Fondation HON a certifié des sites web affichant des images avant/après. Toutefois, des difficultés ont été rencontrées par rapport au respect des Principes 5 (Justification) et 8 (Politique publicitaire) du HONcode à cause de la présence d’images avant/après.

Ces difficultés proviennent du fait qu’il est vraiment difficile de vérifier si ces images ont été modifiées ou non, si elles ont été prises de la même manière (par rapport aux circonstances telles qu’éclairage, position, situation et temps), combien de procédures ont été nécessaires pour aboutir à un tel résultat, dans quel état physique et psychique se trouvait la personne avant son intervention, si un modèle est présenté sur ces images, est-ce que le peu d’images présentant des meilleurs résultats ont été affichées alors que la majorité des procédures ne présente pas un tel taux de réussite, etc. Un autre point important à noter est que les résultats sont propres à chaque patient.

Pour toutes ces raisons, la Fondation HON a conduit une étude qui a montré la nécessité d’établir des directives concernant la publication d’images avant/après. Le développement de ces directives est toujours en cours. Cela signifie que, jusqu’à nouvel avis, l’approche de la Fondation au regard des sites diffusant des images avant/après est la suivante:

  1. Les sites certifiés HONcode qui présentent déjà de telles images ont la possibilité de choisir:
    a) De retirer ces images en attendant que les directives entrent en vigueur, ou
    b) D’apporter de l’information claire concernant la publication de ces images, comme mentionné dans les points ci-dessus.

  2. Les sites qui demandent la certification alors qu’ils présentent des images avant/après:
    a) Sont priés de retirer ces images jusqu’à ce que les directives entrent en vigueur, ou
    b) Sont informés que dans le cas où ils désirent garder les images en ligne, la Fondation HON n’entamera pas de processus de certification tant que les directives ne sont pas entrées en vigueur.

Pour toute question sur cette politique, n’hésitez pas à nous contacter:
Tél: +41 22 37 26 250
Formulaire de contact: http://services.hon.ch/Contact/contact_f.pl
Skype: honcode

1) Dans le cadre de la Certification HONcode, la Fondation Health On the Net définit les images avant/après comme des images prises avant et après une procédure médicale, incluant les procédures dentaires et de chirurgie plastique.

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Nouvelle politique de confidentialité

(Publié le 16 février 2012)

La Fondation Health On the Net a publié sa nouvelle politique de confidentialité qui entre en vigueur le 29 février 2012. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les sites et services possédés et/ou gérés par HON (sauf indications contraires).

Vous trouvez la nouvelle politique de confidentialité ici

La nouvelle politique de confidentialité va être effective du 29 février 2012.

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Annonce concernant l’approche de la Fondation Health On the Net concernant les Pharmacies en ligne

(Publié le 10 février 2012)

Même si les services fournis par les pharmacies en ligne sont pratiques et que le prix de leurs produits peut s’avérer plus intéressant que dans une pharmacie, la régulation des pharmacies en ligne est toujours en développement et évolue. Il a été constaté qu’un grand nombre de faux médicaments sont sur le marché et que ce nombre est en augmentation en raison de la possibilité de commander des médicaments en ligne de partout dans le monde. Un autre problème réside dans le manque de contrôle pour assurer que ces sites hébergeant des pharmacies en ligne sont des pharmacies réelles et licenciées.1

Les Etats-Unis (USA) utilisent un système qui vérifie la fiabilité des pharmacies en ligne. 2 Cependant, ils ont également remarqué que seul un petit pourcentage des pharmacies en ligne vérifiées respecte vraiment toutes leurs conditions. 3  De plus, les Etats-Unis sont toujours en cours de mise à jour des lois concernant cette problématique. 4 Au Canada, un mécanisme similaire a été mis en place mais à ce jour aucune pharmacie en ligne n’a été vérifiée ou approuvée. 5 L’Union Européenne essaie de combattre les faux médicaments et les fausses pharmacies en ligne avec une loi qui sera appliquée en janvier 2013. 6

Au vu des développements actuels concernant le cadre législatif réduisant la quantité de faux médicaments sur le marché, et pour augmenter la fiabilité des pharmacies en ligne, la Fondation Health On the Net a décidé de choisir l’approche suivante pour les pharmacies en ligne et sites liés :

  1. Pour le moment, seuls les sites web vérifiés par des mécanismes mis en place par les Etats-Unis (VIPPS7 et Legitscript8) et le Canada (VIPPS9) pourront entamer un processus de certification.
  2. Tout autre site de pharmacie en ligne ou site lié à la vente de produits pharmaceutiques en ligne qui ont déjà été certifiés HONcode, et qui ne sont pas vérifiés et approuvés par les mécanismes cités au point 1, seront priés de retirer leur sceau HONcode jusqu’à nouvel ordre. Si le site web est vérifié et approuvé par les dits mécanismes, il reste certifié par HON et ne devra pas retirer son sceau. Il doit être souligné ici que HON certifie des sites basés sur leur processus de publication de l’information de santé transparent, complet et explicite. Ce qui signifie que les parties d’un site web qui concernent la vente en ligne de produits ou services ne sont pas couvertes par la certification HONcode.
  3. La Fondation Health On the Net suivra de près les développements du cadre législatif concernant les pharmacies en ligne et sites liés. Dès que ce point sera éclairci et qu’une régulation appropriée sera appliquée, HON adaptera son processus de certification en conséquence dans le but d’assurer la fiabilité des sites proposant la vente de produits pharmaceutiques en ligne.
  4. Dans le cas où les pharmacies en ligne et sites liés peuvent procéder à une demande de certification HONcode, la Fondation Health On the Net vous en informera rapidement.

Pour toute question sur cette politique, n’hésitez pas à nous contacter:
Tél: +41 22 37 26 250
Formulaire de contact: http://services.hon.ch/Contact/contact_f.pl
Skype: honcode

Références :

  1. WHO, Safety and security on the Internet : challenges and advances in Member States : based on the findings of the second global survey on eHealth. (Global Observatory for eHealth Series, v. 4), 2011, accessible on http://www.who.int/goe/publications/goe_security_web.pdf, last retrieved 03-02-2012, p. 21 to 25
  2. http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/find-a-vipps-online-pharmacy/ and  http://www.legitscript.com/, last retrieved 03-02-2012
  3. http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/ and http://www.legitscript.com/getcertified, last retrieved 03-02-2012
  4. Introduced in the Senate of the United States on 15 December 2011, 112th Congress, 1st session: Text of S. 2002: ‘Online Pharmacy Safety Act’, http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=s112-2002, last retrieved 03-02-2012
  5. In 2003, the National Association of Pharmacy Regulatory Authorities (NAPRA), Canada's counterpart to the NABP, introduced the VIPPS program but so far there are no verified online pharmacies: http://www.napra.org/pages/Practice_Resources/general_information_about_vipps.aspx, last retrieved 03-02-2012
  6. Directive 2011/62/EU of the European Parliament and of the council, 8 June 2011, published in the official Journal of the European Union, L 174/74 , http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0074:0087:EN:PDF, last retrieved 03-02-2012; For more information see also the website of the European Medicines Agency on falsified medicines, http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/special_topics/general/general_content_000186.jsp&mid=WC0b01ac058002d4e8&jsenabled=true, last retrieved 03-02-2012
  7. http://www.nabp.net/programs/accreditation/vipps/, last retrieved 03-02-2012
  8. http://www.legitscript.com/getcertified, last retrieved 03-02-2012
  9. http://www.napra.org/pages/Practice_Resources/information_for_pharmacists_about_vipps_certification.aspx, last retrieved 03-02-201

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Notification d’une étude comparative relative à l’intérêt croissant du public pour une information médicale en ligne de confiance

(Publié le 1 décembre 2011)

Actuellement, les sites certifiés sont audités et examinés tous les ans par notre équipe lors de la révision annuelle. Nous constatons alors que beaucoup de sites sont toujours en conformité avec les principes du HONcode année après année ; dans ce contexte-là, nous aimerions procéder à une phase de test consistant à évaluer les portées d’une révision tous les deux ans, l’audit qui aura lieu dans les 2 ans sera renforcé par la coopération collective, les contrôles aléatoires plus fréquents (automatiques et manuels). Ne soyez pas étonné de recevoir des nouvelles entre des audits.

Ces changements entrent en vigueur le 1er décembre 2011.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas nous contacter: tel. +41 (0)22 372 62 50, email: .


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