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Informations générales pour les sites intéressés à obtenir la certification HONcode : Pour faciliter le processus de révision du site et afin d'en assurer la certification, veuillez lire attentivement les descriptions suivantes tout en vérifiant si votre site respecte tous les principes détaillés.
Lors de la procédure d’inscription, le demandeur remplira un questionnaire qui lui apporte des indications rapides sur les principes particulièrement importants à respecter. Le demandeur pourra ainsi commencer tout de suite à apporter les changements nécessaires sur son site afin d’accroître ses chances d’être accepté lorsque le réviseur HONcode visitera son site quelques jours plus tard. Les directives pour l'affichage du sceau dynamique HONcode vous seront transmises après évaluation de votre site par le comité HON qui l’aura certifié comme conforme aux principes du HONcode. Vous recevrez l’avis d’acceptation ainsi que les instructions pour l’affichage du seau par email. Au cas où vous auriez besoin de précisions concernant le procédé, que vous estimez qu’un des principes ne peut pas, ou difficilement, s’appliquer à votre site, ou simplement si vous avez besoin d’un conseil pour mettre en œuvre les principes du HONcode , n’hésitez pas à prendre contact avec le comité d’application de la Charte HONcode soit par courrier électronique soit par téléphone. Lorsque vous aurez été certifié, il vous faudra informer Health On the Net de tout changement que vous apporterez à votre site, affectant la conformité au HONcode (par ex. en cas de fusion avec une autre société, de changements de noms, de changements d’adresses de courrier électronique ou de politique de publicité, etc.).
Ces directives complémentaires s'appliquent à toutes les plates-formes Web 2.0 comme les forums, les sites de réseaux sociaux, les sites de partages de fichiers, les wikis et les blogs, parmi d'autres. Nous définissons le Web 2.0 comme toutes plates-formes où l'internaute peut interagir avec le contenu et/ou avec d'autres internautes. Toute plate-forme doit avoir une charte d’utilisation selon les principes suivants et doit être accessibles à tous et depuis la page d'accueil.
Principe no 1 – L’autorité Toute information de santé ou médicale fournie par votre site, doit être attribuée à un (des) auteur(s), ou un éditeur en chef ou un comité éditorial. La formation ou qualifications ou spécialité médicale des responsables du contenu médical doivent être indiqués. Vous pouvez le faire soit sur chaque page où figurent lesdites informations de santé, soit, plus simplement, sur une page séparée, par exemple nommée comité éditorial, regroupant les noms et qualifications ou spécialités médicales des auteurs ou des conseillers. Remarque :
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Principe no 2 – La complémentarité L'information diffusée sur le site Web est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre patient et les professionnels de santé. Vous pouvez utiliser la formule suivante : « Les informations fournies sur [nom du site] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.».
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Principe no 3 – La confidentialité Ce principe s’applique à tous les cas, même si des dossiers de patients ou des renseignements personnels et médicaux les concernant ne sont pas exploités dans votre site. Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email), le contenu de celui-ci ainsi que les échanges par email entre le visiteur et vous-même, doit être clairement décrit dans votre site. Il faut indiquer si ces données sont enregistrées dans votre base de données (ou serveur), qui peut y accéder (tiers, uniquement vous, personne), si elles servent à établir vos propres statistiques (anonymes ou pas), ou si ces statistiques sont utilisées par d’autres sociétés..Vous devait aussi mentionner si votre site utilise des cookies. Vous devez déclarer comment sont gérées les informations qui vous sont envoyées par vos utilisateurs (adresse email ou information de contacts, noms, informations personnelles ou données médicales..Informez-en vos visiteurs. Votre code de confidentialité concernant les données privées doit être clairement présenté sur la page qui s'y rapporte. Remarque :
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives : La possibilité ou non d’effacer ou modifier ses propres messages en temps qu’utilisateur de la plate-forme ainsi que la possibilité d'effacer des citations dans d'autres messages doit être établi.
Principe no 4 – Attribution et datation des informations fournies Dans les domaines scientifiques, l'évolution des connaissances peut être très rapide, il est donc nécessaire d'informer les personnes visitant votre site de la date de parution et l'origine de la source que vous citez, ainsi que celle de la mise à jour de l'information qui peut être directement fournie par vos services ou vous-même. Les points essentiels :
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Principe no 5 - La preuve Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe no 4 ci-dessus. Le rédacteur doit pouvoir justifier toute réclamation concernant l’efficacité ou la non efficacité d’un produit commercialisé ou d’un traitement préconisé. Il doit, en outre, fournir une information équitable en mentionnant les traitements (génériques) alternatifs. Si pour une raison quelconque un produit commercialisé, qui n’est pas un ingrédient actif mais une marque commerciale spécifique, est recommandé, la bibliographie (la preuve scientifique) étayant cette information doit également être fournie. Si le site a pour but de servir de plate-forme commerciale d’un produit présenté (définition claire du but du site, principe no 2), ou ne recommandant que ses propres produits, établissant clairement qu’il s’agit « du site du produit X », les produits génériques ou fabriqués par une compagnie concurrente ne doivent pas nécessairement être mentionnés. En revanche, si cela n’était pas clairement établi, les informations sur les produits génériques, ou provenant d’autres fabricants, doivent être données. L’information médicale doit être fournie de façon objective et équilibré.
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Principe no 6 - Professionnalisme Les créateurs du site s'efforceront de fournir l'information de la façon la plus claire possible, et fourniront une adresse de contact - sous forme d'email ou de formulaire - pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou un soutien. Cette adresse valide doit être clairement indiquée et son accès doit être aisé sur tout le site. En outre, les réponses fournies rapidement par votre service (ensemble de personnes en charge de répondre aux questions d'ordre médical ou autre) souligneront la qualité de votre site. Note : afin d’éviter les spam, nous vous proposons de pouvoir directement encrypter votre adresse email en suivant les indications sur notre site.
Principe no 7 - Transparence du financement Comment le site a-t-il été et est-il financé ? Le support du site doit être clairement identifié, y compris les entités commerciales et non-commerciales qui contribuent au financement, services ou matériel du site. Toute source de financement doit être mentionnée sur votre site : agence gouvernementale, l’état, organisation publique, compagnie privée, donations, publicités, personnelle, etc Vous devez mentionner les conflits d’intérêts.
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Principe no 8 - Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale Politique publicitaire : Si la publicité est une source de revenus du site, cela sera clairement indiqué. Le propriétaire du site fournira une brève description de la règle publicitaire adoptée. Il doit également mentionner que toute bannière publicitaire sera clairement identifiée. Tout apport promotionnel ou publicitaire, sous forme d'article, de bannière ou de logo, sera présenté à l'utilisateur de façon claire afin de le différencier de l'apport uniquement créé ou rassemblé par l'institution gérant le site. Identification de la publicité : Toute publicité (y compris, mais pas seulement, les fenêtres et les bandes-annonces qui se détachent) doivent être identifiées par le terme « publicité » ou un terme similaire, permettant immédiatement d’identifier l’entité commerciale qui la cautionne. Si des bandes-annonces sont utilisées à partir d’un réseau d’accueil gratuit, ou de ce qu’il est convenu d’appeler « échange de bandes-annonces », le webmestre doit préciser de façon claire qu’elles proviennent d’un réseau hôte et qu’elles ne sont pas endossées par le rédacteur du site. Remarque : Si le site n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires, cela doit être très clairement stipulé.
Règles de mise en oeuvre pour les plates-formes collaboratives :
Règle d’affichage du sceau de HONcode Une fois votre site entièrement conforme aux exigences requises et approuvé par le comité HON, le sceau de certification du HONcode devra être correctement affiché. Nous recommandons de le placer sur la page d’accueil. Attention : Le sceau du HONcode ne pourra être affiché qu’après l’accord du réviseur. Pour afficher le sceau, vous recevrez à l’adresse email que vous nous avez indiquée un courriel avec le lien de votre sceau actif et dynamique. L’affichage ainsi que le sceau proposés ne devront en aucun cas être modifiés. Il ne vous sera pas possible de lier le sceau du HONcode à une autre page.La façon correcte d’afficher le sceau : 1. Le sceau du HONcode ainsi que le texte y afférent (« nous souscrivons aux principes du HONcode. Vérifier (cliquer) ici ») que l’on trouve à côté du sceau doivent être affichés. 2. Le sceau du HONcode doit amener votre visiteur sur la page du certificat indiquant l’état de votre site.
Il est acceptable d’afficher le texte avec un « mouse-over » mais les mots « Vérifier ici » doivent être inscrits à côté du sceau et doivent être visibles à tout moment. Nous vous invitons, ainsi que les internautes visitant un site certifié par HONcode, qui ne respecte pas ces Principes ou fait un usage frauduleux du sceau de HONcode (image ou lien la page d’accueil de HON erroné), à prendre consulter la page suivante relative à la politique de surveillance du HONcode http://www.hon.ch/HONcode/policy_f.html ." guidelines v 2.0
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