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HONcode status
 
Certificat de conformité au Code de bonne conduite HONcode


HONcode status Le site Web santé
Haute Autorité de Santé
est en conformité avec le HONcode

Site santé certifié le "12 Jul 2013" par la fondation Health On the Net en collaboration avec la Haute Autorité de Santé selon la loi n° 2004-810 du 13 août 2004
  img 



Nom du site:Haute Autorité de Santé
Adresse Web:http://www.has-sante.fr/
Numéro d'identification HONcode:HONConduct399601
Date de revue initiale: 25 Feb 2007
Validité du certificat12 Jul 2013 - Jul 2015
Date de dernière visite25 Feb 2014
   Voir le logo HONcode sur le site

Ce certificat atteste la révision du site par l'équipe HONcode
et confirme son respect des 8 principes du Code de Conduite de HON (HONcode).

* 1. Autorité   2. Complémentarité   3. Confidentialité   4. Attribution   5. Justification   6. Professionnalisme
    7. Transparence du financement   8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale



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N'hésitez pas à nous alerter

Le certificat de la fondation Health on the Net (HON) garantit que ce site Web est conforme aux 8 principes du Code de Conduite HONcode établis par la fondation HON, à la date de certification indiquée ci-dessus. Le responsable du site s'est engagé à ce que son site respecte les huit principes éthiques durant la validité du certificat.

Cependant, malgré le système de plaintes mis en place, la revue périodique et les systèmes de surveillance automatiques des sites certifiés pour garantir au maximum la conformité d'un site Web certifié avec les principes éthiques HONcode, il est impossible d'écarter tous les risques d’incohérence qui peuvent apparaître.

La fondation HON et/ou ses partenaire(s) ne sera/seront en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web certifiés. De même, la fondation et/ou ses partenaire(s) ne peut/peuvent être tenue(s) responsable du contenu de ces sites Web certifiés. Que ce soit l'information qui y est dispensée, ou de tout autre site Web accessible depuis un site certifié par un lien hypertexte ou par l’information des tiers.

Le site Web certifié est responsable pour le contenu de son site, sauf disposition contraire par la loi.

 

>> Qu'est ce que le HONcode?

Les éléments ci-dessous sont un échantillon  des contenus  identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.

Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable effectué à l'aide de ce formulaire : HON.

1. Autorité
Comité éditorial - Directeur de la publication du site : Pr. Jean-Luc Harousseau. Le comité éditorial est composé de membres issus des différents services et directions de la Haute Autorité de Santé.Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.
  (12 Jul 2013) - Lien

2. Presentation du site
Mission :
Dotée d’une mission générale de contribution à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé, la HAS a vu le champ de ses missions s’élargir depuis 2005, par de nombreuses modifications législatives. Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale.
  (12 Jul 2013) - Lien

Audience :
Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients.
  (12 Jul 2013) - Lien

Complémentarité :
Ce principe n'est pas applicable au site. 

3. Confidentialité
Traitement des données personnelles / Loi informatique et libertés
Le site Internet de la Haute Autorité de santé est enregistré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro : 615994.Les informations recueillies à l'occasion notamment de la réception d'un courriel, d'une commande de document ou d'une inscription aux alertes par courriel, servent uniquement au traitement des abonnements ou des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous donne un droit d'accès, d'opposition, ...
  (12 Jul 2013) - Lien

4. Attribution et datation des informations fournies
Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés.
Références

  (23 Apr 2013) - Lien

Mis en ligne le 22 nov. 2012
  (12 Jul 2013) - Lien

5. Raisonnement où tous les points de vues sont énoncés
Ce principe n'est pas applicable au site. 

6. Assistance utilisateur
Des coordonnées et un formulaire de contact sont disponibles en cliquant sur l'onglet Contact présent en bas de chaque page.
Contacts
  (12 Jul 2013) - Lien

7. Transparence du financement
Ce site est financé par la HAS.
Rapport annuel d'activité
  (12 Jul 2013) - Lien

8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale
Déclarations publiques d'intérêts
  (23 Apr 2013) - Lien

Pour rappel, ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
  (12 Jul 2013) - Lien

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