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Les éléments ci-dessous sont un échantillon des contenus identifiés par l’équipe HONcode à une date précise qui contribuent à la justification du respect des 8 principes éthiques.
Le contenu de ce certificat HONcode a été collecté par la Fondation HON et ne peut pas être utilisé sans permission préalable effectué à l'aide de ce formulaire : HON.
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| 1. Autorité |
Comité éditorial - Directeur de la publication du site : Pr. Jean-Luc Harousseau. Le comité éditorial est composé de membres issus des différents services et directions de la Haute Autorité de Santé.Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.
(23 Apr 2013) -
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2. Presentation du site
Mission :
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La vocation du site internet de la HAS est d'apporter une contribution significative aux missions qui ont été confiées à la Haute Autorité de Santé notamment en matière de promotion des bonnes pratiques, de bon usage des soins et de diffusion de l'information médicale.
(07 Jun 2011) -
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| Audience :
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Ce site s'adresse à un très vaste public : professionnels de santé, journalistes, fabricants de dispositifs médicaux, mais aussi plus largement à tous les citoyens désireux de s'informer sur la qualité en santé.
(07 Jun 2011) -
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| Complémentarité :
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Ce principe n'est pas applicable au site.
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| 3. Confidentialité |
Traitement des données personnelles / Loi informatique et libertés
Le site Internet de la Haute Autorité de santé est enregistré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro : 615994.Les informations recueillies à l'occasion notamment de la réception d'un courriel, d'une commande de document ou d'une inscription aux alertes par courriel, servent uniquement au traitement des abonnements ou des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous donne un droit d'accès, d'opposition, ...
(23 Apr 2013) -
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| 4. Attribution et datation des informations fournies |
| Seules les données pour un échantillon sont affichées parmi tous ceux sélectionnés. |
Références
(23 Apr 2013) -
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Mis en ligne le 14 nov. 2012
(23 Apr 2013) -
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| 5. Raisonnement où tous les points de vues sont énoncés |
Ce principe n'est pas applicable au site.
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| 6. Assistance utilisateur |
Des coordonnées et un formulaire de contact sont disponibles en cliquant sur l'onglet Contact présent en bas de chaque page.
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Contacts
(23 Apr 2013) -
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| 7. Transparence du financement |
Ce site est financé par la HAS.
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Rapport annuel d'activité
(23 Apr 2013) -
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| 8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale |
Déclarations publiques d'intérêts
(23 Apr 2013) -
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Pour rappel, ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
(23 Apr 2013) -
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